ASSOCIATION TRANSPORTS
Recherches et réalisations interactives, applications, productions, éditions
Identifiant SIRET 821 593 381 00014
L’association selon la Loi de 1901 TRANSPORTS a été déclarée le 15 septembre 1988 (Journal officiel).
STATUTS DE L’ASSOCIATION TRANSPORTS
TRANSPORTS est une association à but non lucratif, selon la loi de 1901.
Article 1er
FONDATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : TRANSPORTS.
Article 2
BUT DE L’ASSOCIATION.
L’association a pour but d’étudier, d’expérimenter et de développer les techniques artistiques de création, d’édition et de transmission d’images, textes et sons électroniques et numériques, ainsi que d’en organiser les échanges et la présentation dans des manifestations artistiques et scientifiques. L’association apporte son soutien, par une documentation et un matériel spécialisés, à des recherches théoriques, esthétiques et technologiques portant sur l’interactivité, l’édition vidéo numérique et les réseaux. L’association organise des travaux expérimentaux et des productions portant sur les dispositifs de consultation et d’édition interactives dans les domaines de la création et de la muséographie.
Article 3
SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Paris, 93 bis rue de Montreuil. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4
COMPOSITION
L’association se compose de : Membres d’honneur; Membres bienfaiteurs; Membres actifs ou adhérents.
Article 5
ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6
MEMBRES
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle égale ou supérieure à 500 francs (adaptation dans le temps). Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 100 francs (adaptation dans le temps). Certains membres, étudiants, chômeurs, peuvent être dispensés de cotisation.
Article 7
RADIATIONS
La qualité de membre se perd par : La démission; Le décès; La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent : Le montant des droits d’entrée et des cotisations; Les subventions de l’État, des départements et des communes, des organismes et des institutions culturelles locales et nationales.
Article 9
CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : Un(e) président(e); Un(e) secrétaire; Un(e) trésorier(ère). En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Article 10
RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 11
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils sont affiliés. Elle se réunit chaque année au mois de juin, de préférence. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de la secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14
DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Présidence 2016-2019
Liliane TERRIER, nationalité française, 75011 Paris, maitresse de conférence honoraire en arts et nouveaux médias
Liliane Terrier
Design du logo
Jacques-Élie CHABERT, Alexis VERT, Paris
Design du site vigilambule.net
93bis Designers, Paris
Contact
L’Association Transports
